TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03300

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Catherine FRANCESCHI
S.C.I. TEJAC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHP

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 03 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2],
Représenté par son syndic le cabinet HOMELAND dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de l ’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525

à

S.C.I. TEJAC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière

La greffière La présidente