Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03300
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4N N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03300
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/03300
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54G [G] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [1], Société [2], S.A.S. [3], Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03300
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/03300
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03300 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHZG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
-
ca other ca_rouen n° 24/03300
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [17] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03300
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03300
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNT Minute : 25/534 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] venant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03300
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04302 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HS4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03300
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/03300
DOSSIER N° RG 24/03300 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PT Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [O] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Jacques BOURBONNEUX (T.1020) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03300
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] [N] [H] épouse [Z] C/ [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
-
ca other ca_colmar n° 24/03300
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/03300
MINUTE N° 337/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03300
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIBC N° DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03300
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRV3 AFFAIRE : MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE C/ S.A.S BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE
-
ca other ca_amiens n° 24/03300
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/03300
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
-
ca other ca_nimes n° 24/03300
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°25 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOK AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 septembre 2024 RG:2023J00258 S.A.S. TK GEANT FRAIS C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Copie exécut
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03300
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 023 Rôle N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rouen n° 24/03300
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03300
N° RG 24/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
-
ca other ca_orleans n° 24/03300
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 654/24 N° RG 24/03300 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQ2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03300
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03300
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWOH N° Minute : 24/02090 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03300
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03300
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWD MINUTE n° : 2024/ 549 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03300
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine FRANCESCHI S.C.I. TEJAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 octobre 2024 (Articles 385, 39
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03300
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 Novembre 2024............. à Me BARDI Valérie.............. Le .................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles