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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/08614


Vérifier : TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/08614 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
21/08614
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67081b1f89f19e8c50f8d5d6

Texte de la décision

2,058 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO

DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
DEFENDEURS
S.A.R.L. AAS MENUISERIE RENOVATION
M. [S] [M]
Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société EREN
S.A.R.L. DEKOMTE
S.A. AXA FRANCE IARD Recherchée en sa qualité d’assureur de la Société AAS MENUISERIE
S.A.S. RISK CONTROL contrôleur technique
Compagnie d’assurance MAF assureur de Monsieur [S] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés - #J0131
représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats - #G0156
défaillant
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU - #G0207, Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 03 Mars 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.