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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08614

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/08614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI Me MALARDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08614

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/08614

    N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V624 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V624 Minute n° 2024/00688 AFFAIRE : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, Société BOULANGERIE DE [Localité 6] C/ Commune DE [Localité 6] Grosses déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d278895cb70157f2856
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08614

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/08614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDEURS S.A.R.L. AAS MENUISERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1f89f19e8c50f8d5d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08614

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/08614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/08614 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ4H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [J] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON E9-21/2300 le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ff31ecb9d9326c4b3

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