Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08614
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/08614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI Me MALARDE M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08614
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/08614
N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V624 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 21/08614 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V624 Minute n° 2024/00688 AFFAIRE : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, Société BOULANGERIE DE [Localité 6] C/ Commune DE [Localité 6] Grosses déli
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08614
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/08614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08614 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWJO DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDEURS S.A.R.L. AAS MENUISERIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08614
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/08614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/08614 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ4H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [J] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON E9-21/2300 le: EXECU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles