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TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09026


Vérifier : TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/09026
Chambre
PCP JCP référé
Type
Autre
Id
67081b3e89f19e8c50f8d7ae

Texte de la décision

1,412 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 10/10/2024
à : Maître Nicolas GUERRIER
Madame [R] [P]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/09026
N° Portalis 352J-W-B7I-C5542

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 08 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

à

Madame [R] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 septembre 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par couriel en date du 07 octobre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et déclare le désistement parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffière Le président

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