Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09026 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09026

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ANTIPPAS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LE MORE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KXS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286371cdc6046d47c01d4b
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09026

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVT N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique MARRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a78cdc6046d470fdf88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09026

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09026

    N° RG 24/09026 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4C Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445cd4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09026

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/09026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 440 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN5V Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe94dad48246d254301
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09026

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [R] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5542 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octobre 2024 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3e89f19e8c50f8d7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1