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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source hf_dump

TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03218


Vérifier : TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/03218
Chambre
Juge de l'Exécution
Type
Autre
Id
670826bd89f19e8c50f9eeb7

Texte de la décision

846 caractères

AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/287

AFFAIRE N° N° RG 24/03218

N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION

CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :

RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. HORIZON APPRO
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, représentée par Maître Roland ZERAH du barreau de PARIS

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.N.C. MEGA DENTAL
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, représentée par Maître Julie JACOB du barreau de PARIS

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 08 Octobre 2024.

EXPOSE DU LITIGE

LE GREFFIER LE JUGE

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