Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03218
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023 - tr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03218
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/096 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIDX JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [T] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03218
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03218
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/03218
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03218 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVUZ JUGEMENT du 06/11/2025 S.A d’ [Adresse 10] C/ Madame [M] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
-
ca other ca_amiens n° 24/03218
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03218
ARRET N° [8] C/ S.A.S. [14] Copie certifiée conforme adressée à : - [Adresse 7] - SAS [14] - Me BONTOUX - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me BONTOUX Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03218
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN5 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03218
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKI AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Adeline BOTAN la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par Laurent MASSA, Juge aux
-
ca other ca_rouen n° 24/03218
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03218
N° RG 24/03218 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H], [O], [P] [U] né le [Date naissance 2
-
ca other ca_paris n° 24/03218
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/03218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03218 - N° Portalis 35L7-V-B
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03218
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/312 Rôle N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW54 [U] [D] épouse [B] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03218
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03218
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ [T], [X] Répertoire Général N° RG 24/03218 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDSF ________________
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03218
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MO [W], [B] [E] [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03218
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03218
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [T], [C] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AJ Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles DUMONT-LATOUR Expéditio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03218
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03218 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03218
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBW N° B 25 /525 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03218
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJ3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 20
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03218
TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03218
Minute n° : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [V] [C] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG - 13bis# Dossier N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03218
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZ5 N° de Minute : 24/3100 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [U] NOTIFICATION par c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03218
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/03218
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 100/24 N° RG 24/03218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP6V Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03218
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03218
Dossier N° RG 24/03218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles