Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/09587


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/09587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
20/09587
Chambre
Chambre 3-2
Type
Ordonnance
Id
6708bfee445a086e2bceda13

Texte de la décision

1,669 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 20/09587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQQ

Ordonnance n° 2024/M215

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Muriel VASSAIL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [X] [G]

Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

M. [D] [Y]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [Z] [T]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [O] [L]

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu [D] [Y] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024

La greffière La magistrate de la mise en état

copie délivrée aux avocats et aux parties le : 10 octobre 2024

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.