CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/09587
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 20/09587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQQ
Ordonnance n° 2024/M215
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffier, greffier
Vu l'instance opposant :
M. [X] [G]
Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
M. [D] [Y]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [Z] [T]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [O] [L]
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de feu [D] [Y] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats et aux parties le : 10 octobre 2024
La greffière
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