Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09587

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 20/09587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 20/09587 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WH7I N° Minute : AFFAIRE CPAM D’ILE ET VILAINE C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. [Localité 8] [Localité 6] LABELLEMONTAGNE, [B] [N] épouse [D] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7dcfdd4fa92cae32db2e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09587

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/09587

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/09587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLQQ Ordonnance n° 2024/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bfee445a086e2bceda13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09587

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/09587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4bc847870008dd2029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles