CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-4

N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY

Ordonnance n° 2024/M

APPELANTE

S.A.S. T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4]

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]

représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024

Nous, Natacha LAVILLE, Présidente de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Après débats à l'audience du 9 septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 octobre 2024, l'ordonnance suivante :

Par déclaration du 15 février 2024, la S.A.S. T-CONNECT a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Toulon dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [M] ;

Vu la requête en radiation au visa de l'article 524 notifiée le 29 mai 2024 par le conseil de Monsieur [T] [M] ;

Vu les conclusions de désistement de radiation notifiées le 2 septembre 2024 par le conseil de Monsieur [T] [M] du fait du règlement de l'intégralité des sommes mises à sa charge au titre du jugement de première instance par la société T-CONNECT.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [T] [M] demandeur à l'incident, s'en désiste de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur l'incident ;

Attendu que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond ;

PAR CES MOTIFS