Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01935
TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTHK HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, av
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01935
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01935
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01935
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYP N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_metz n° 24/01935
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHU [V], [G] C/ S.C.I. BSR ------------------------- Juridiction de proximité de Saint Avold 30 Août 2024 12-24-0002 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
-
ca other ca_reims n° 24/01935
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 24/01935
Arrêt n° du 7/01/2026 N° RG 24/01935 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY S.A.S. [8] C/ [D] [C]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01935
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01935
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OK Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3S-W
-
ca other ca_rouen n° 24/01935
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANTE : Maître [Y] [A], ès qua
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01935
TJ 93008, 19 août 2025, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5V Minute : 25/00489 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01935
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO62 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01935
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZA JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [B] [Y] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01935
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01935
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01935 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] CENTRE ET : [R] [E] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE -
-
tj Consultation tj93008 n° 24/01935
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01935
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OK Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OK
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01935
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73I SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/01935 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY S.A.S. T-CONNECT C/ [S] [W]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01935
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01935
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMT du 22 Avril 2025 M.I 25/00000435 N° de minute 25/00637 affaire : [B] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01935
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01935
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01935 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [N], représentant lég
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01935
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01935 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADS N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01935
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01935 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE S
-
ca other ca_grenoble n° 24/01935
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET [Localité 14] Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles