CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05835
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QX
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2024/ M209
Affaire :
M. [V] [E]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [J] [S] [E]
Mme [O] [E]
Mme [K] [E]
S.D.C. [7]
Intimées
la SELARL [6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 juin 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 10 Octobre 2024
Le greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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