Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05835
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/05835
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/05835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHV DEMANDEUR : Madame [T], [C] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05835
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05835
MINUTE N° : 25/1064 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/05835 Décision contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [E] Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Localité 6] Copie d
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ca other ca_rennes n° 24/05835
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05835
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 24/05835 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYE (Réf 1ère instance : 24/00242) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05835
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2038 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05835 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05835
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05835 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05835
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/ M209 Affaire : M. [V] [E] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [J] [S] [E] Mme [O] [E] Mme [K] [E] S.D.C. [
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05835
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/05835
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH MINUTE N° RG 24/05835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 25 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05835
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05835
N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPU Nom du ressortissant : [J] [M] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, c
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