CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07887

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIM3

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/ M208

Affaire :

M. [K] [O]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

SELARL [W]-CONSTANT prise en la personne de Maître [D] [W] liquidateur judiciaire de la SARLU LE KIPROKO

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Muriel VASSAIL, magistrate déléguée, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 09 septembre 2024 au conseil de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS