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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07887

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/07887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf86a93c619cd1f7160ea
  • ca other ca_versailles n° 24/07887

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/07887

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/07887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WY Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le à : B-SQUARE INVESTISSEMENTS Me COLMET DAAGE Me PELCENER SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e8cecdc6046d477dea5b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/07887

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/07887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 N° RG 24/07887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIK JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LBPH EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b141781
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07887

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/07887

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 Mars 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2797f505b787448af4201
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07887

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07887

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIM3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M208 Affaire : M. [K] [O] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SELARL [W]-CONSTANT prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedad3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07887

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/07887

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKTN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851caeee35ac7edf9eee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1