CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00134
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 08 OCTOBRE 2024
N° 2024/134
Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK
[E] [N]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
Copie délivrée :
contre émargement
le : 08 Octobre 2024
au Ministère Public
Copie adressée :
par télécopie le :
08 Octobre 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
par LRAR
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 27 Septembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1068.
APPELANT
Monsieur [E] [N]
né le 07 Mai 1986 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3]
Comparant en personne,
assisté de Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]
Avisé et non représenté
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
Avisé et non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites
DÉBATS
L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE,, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,
Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT,
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024.
ORDONNANCE
Réputée contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024
Signée par Mme Nathalie FEVRE, et M. Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé,
Par courriel, daté du 08 octobre 2024 à 13H00, Maître Olivier QUESNEAU, avocat de Monsieur [E] [N], s'est désisté de son appel.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire,
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [E] [N].
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
Le greffier, La présidente,
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK
Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024
Le greffier
à
[E] [N] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire :
M. [E] [N]
Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK
Aix-en-Provence, le 08 Octobre 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Edouard [Localité 6] ([Localité 5])
- Maître QUESNEAU Olivier
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 concernant l'affaire :
M. [E] [N]
Représentant : Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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