Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/00134
TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDDX 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [F] [P] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00134
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOS Monsieur [J] [F] /c Madame [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00134
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00134 N° Portalis DB2W-W-B7I-MLBO [X] [J] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Exécutoires à - [X] [J] - Me Karim BERBRA - CPAM ROUEN ELBEUF [A] DEMANDEUR Madame [X] [J] 2 rue Jacques Offenbach 7657
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ca other ca_toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/00134
16/06/2026 ARRÊT N°2026/198 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54Y SM CG Décision déférée du 30 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/02817) M. [R] [H] [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00134
TJ 55029, 21 mai 2026, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00134
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Mai 2026 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CN 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00134
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3G Demandeur: Monsieur [X] [V] Défendeur: Société STCL, représentée par la SELARL WRA, CAISSE COMMUNE DE SECU
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ca other ca_colmar n° 24/00134
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 24/00134
CKD/KG MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00134
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00229 N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQH4 Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (FE + CCC) Monsieur, [L], [S] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 24/00134
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCB AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [T] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00134
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 24/00134
MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBLO AFFAIRE : [C] [S] C/ Organisme C.P.A.M. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00134
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00134
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00134 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGA TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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ca other ca_bastia n° 24/00134
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00134
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUR ---------------------- [N] [T] C/ [S] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00134
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, sise [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00134
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 24/00134
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV5M Minute N° : 25/00610 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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ca other ca_basse_terre n° 24/00134
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01036.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00134
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00134
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 05 Novembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représe
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ca other ca_noumea n° 24/00134
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 24/00134
N° de minute : 2025/227 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2286) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00134
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGS Minute : 25/ CAVEC C/ [D] [R] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [R] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R
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ca other ca_reims n° 24/00134
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/00134
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU4-16 [T] [E] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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