CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00597

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 162

D.A. : Numéro : 24/00492 du : 07 Février 2024

N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7TQ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/00756

APPELANTE

S.A.S.U. [3]

Représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [4]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Février 2024 par S.A.S.U. [3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l' Organisme [4],

Attendu que la Société. RB 59 a, le 17 septembre 2024, dans un courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 07 Février 2024 ; qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS