Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00597
TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00597
MINUTE N° : 26/229 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNR7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V
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tj Expertise tj74010 n° 24/00597
TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWNV Minute : 26/ [U] [V] épouse [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retour AR demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00597
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00597
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 24/00597
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6R / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : DIVORCE ACC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00597
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00597
AFFAIRE : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Avril 2024, RG N° F 23/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca other ca_nimes n° 24/00597
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 15 janvier 2024 RG:F 22/00150 [I] C/ Association APSH30 Grosse délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00597
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00597
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEHZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_nancy n° 24/00597
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la
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ca other ca_limoges n° 24/00597
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00597
ARRET N° . N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCY AFFAIRE : M. [I] [S] C/ S.A. LEGRAND FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Justine GODEY, Me Anthony ZBORALA, le 04-09-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00597
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVK DEMANDEUR : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00597
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4EG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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ca other ca_besancon n° 24/00597
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00597
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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tj Consultation tj57463 n° 24/00597
TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00597
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [20] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00597
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00597
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00597
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 24/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseur
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ca other ca_reims n° 24/00597
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00597
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00597 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPHT 1) [X] [N] 2) [A] [K] 3) SAS PET FOOD MARKET c/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00597
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00597
N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCC PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00259 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCC Copie : aux parties par LRAR [12] ([5]) SAS [4] ([6]) aux avocats par Case palais Me Jean BARNY (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le : Pour le Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00597
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00597
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP6 DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle dénominationde la SA “LE FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’hab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00597
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00597
Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCN CPS MINUTE N° : 25/168 [7] CONTRE Mme [E] [F] Copies : Dossier [7] [E] [F] Me Cédric GIRAUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00597
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RY NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V]
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