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CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00454


Vérifier : CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24/00454
Chambre
3ème CHAMBRE FAMILLE
Type
Ordonnance
Id
6708c00c445a086e2bcedb97

Texte de la décision

2,290 caractères

3ème CHAMBRE FAMILLE


Madame [X] [S] [V]

C/

Maître [U] [T]

Monsieur [F] [H]


N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTT3


DU 10 OCTOBRE 2024


ORDONNANCE


Nous, Cybèle ORDOQUI, Magistrat chargé de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Véronique DUPHIL, Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

Madame [X] [S] [V]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7]

demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC

Défenderesse à l'incident,

Appelante d'un jugement (R.G. 21/00123) rendu le 16 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 31 janvier 2024,

à :

Monsieur [F] [H]

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Demandeur à l'incident,

Maître [U] [T]

demeurant [Adresse 3]

non représenté

Intimés,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 12 Septembre 2024.

Vu la déclaration d'appel déposée par Mme [R] [V] en date du 31 janvier 2024 contre le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Périgueux ;

Vu les conclusions d'incident de M. [F] [H] notifiées par RPVA le 03 juin 2024 et ses conclusions de désistement d'incident notifiées par RPVA le 20 juin 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident de Mme [R] [V] notifiées par RPVA le 27 juin 2024 ;

SUR CE,

Il convient de constater le désistement de M. [F] [H] de son incident et de renvoyer l'affaire à la mise en état.

PAR CES MOTIFS,

Le conseiller de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'incident formé par M. [F] [H] ;

CONDAMNE M. [F] [H] aux dépens de l'incident ;

DEBOUTE les parties de leurs autres demandes.

Signée par Cybèle ORDOQUI, Magistrate chargée de la Mise en Etat et par la Greffière.

La greffière, La Magistrate,

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