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CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00672


Vérifier : CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00672 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/00672
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
6708c019445a086e2bcedc7d

Texte de la décision

925 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/819

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ

APPELANTE

Société [3]

Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Février 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 19 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2024

Le Magistrat,

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