CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00747
Vérifier : CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/820
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM
APPELANT
Monsieur [Y] [C]
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 12 Février 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2024
Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.