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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 27/08/2026 ca_dijon n° 24/00747

CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00747

[O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSF5 Décision

Lire la décision → Vérifier la source 6a96729e195da062e0a57a75
ca other 30/06/2026 ca_dijon n° 24/00747

CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00747

[S] [O] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6a47a76a93c619cd1f3901bd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 23/06/2026 tj26362 n° 24/00747

TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/00747

N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAOG Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madam

Lire la décision → Vérifier la source 6a3afee7cdc6046d476cf54b
ca other 01/04/2026 ca_versailles n° 24/00747

CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00747

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00747 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMM5 AFFAIRE : [G] [B] épouse [M] C/ SELARL [1] prise en la personne de Me [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire d

Lire la décision → Vérifier la source 69cdf835cdc6046d47d15b96
ca other 19/03/2026 ca_orleans n° 24/00747

CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/00747

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP CLAIRE DERUBAY la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 61 - 26 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6Y5 DÉCISION ENTREPRISE : Jug

Lire la décision → Vérifier la source 69be3f53cdc6046d476a6eb8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/03/2026 tj83137 n° 24/00747

TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00747

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI6 En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

Lire la décision → Vérifier la source 69a63d39cdc6046d474f0e36
ca other 29/01/2026 ca_pau n° 24/00747

CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/00747

LB/RP Numéro 26/298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00747 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE2 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Af

Lire la décision → Vérifier la source 697c5428cdc6046d47386bd6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/01/2026 tj81004 n° 24/00747

TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/00747

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/00747 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4WQ NAC : 66B AFFAIRE : [X] [Y], [M] [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présid

Lire la décision → Vérifier la source 69669a3fcdc6046d472d7c58
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/01/2026 tj24322 n° 24/00747

TJ 24322, 6 janv. 2026, RG 24/00747

JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMTU AFFAIRE : G.A.E.C. [D] C/ S.A.S. DELTA SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : G.A.E.C. [D], immatriculée sous le numéro D 400 238 887 du regi

Lire la décision → Vérifier la source 698544b9cdc6046d471f0191
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 29/12/2025 tj2a004 n° 24/00747

TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00747

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAFJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire siégeant en qualité de juge unique. Assisté lor

Lire la décision → Vérifier la source 69855ae4cdc6046d4720a946
ca other 11/12/2025 ca_limoges n° 24/00747

CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00747

ARRET N° . N° RG 24/00747 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVY AFFAIRE : S.A.S. RGF STAFFING FRANCE anciennement dénommée USG PEOPLE FRANCE (RCS de [Localité 6]), S.A.S. ONE SYS RCS de [Localité 6], S.A.S. START PEOPLE RCS de [Localité 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. KOESIO CORPORATE IT

Lire la décision → Vérifier la source 6942e13d1655f7b766baa807
tj Prononce le divorce accepté 26/11/2025 tj82121 n° 24/00747

TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 24/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFIY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Anne-Sophie DE

Lire la décision → Vérifier la source 69839a95cdc6046d47ecefc9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/11/2025 tj33063 n° 24/00747

TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00747

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LU du 21 Novembre 2025

Lire la décision → Vérifier la source 694627b275782d5f06e13750
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 18/11/2025 tj73065 n° 24/00747

TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 24/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX HUIT NOVEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

Lire la décision → Vérifier la source 691d9f2c02bad2f30af74a0c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/11/2025 tj59350 n° 24/00747

TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FY JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [X] [R] né le 31 décembre 2004 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE (bénéf

Lire la décision → Vérifier la source 691af7575222181ceeb8e313
tj Prononce le divorce accepté 13/11/2025 tj08105 n° 24/00747

TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 24/00747

TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN4X MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L], [H], [I] [G] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL

Lire la décision → Vérifier la source 69171a8ee097417ee1c090d5
ca other 06/11/2025 ca_nimes n° 24/00747

CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00747

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRE AG TJ DE [Localité 10] 16 janvier 2024 RG : 22/01624 SA ALLIANZ IARD C/ [L] veuve [W] Copie exécutoire délivrée le 06

Lire la décision → Vérifier la source 690d92c5bb81cebe2e835cd5
tj Prononce le divorce pour faute 06/11/2025 tj68224 n° 24/00747

TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/00747

N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKP Madame [C] [J] /c Monsieur [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

Lire la décision → Vérifier la source 690d1cab1f8a20b91001ec1f
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 31/10/2025 tj54395 n° 24/00747

TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 24/00747

DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75D / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Lire la décision → Vérifier la source 690a78be43d68eab408c7bb0
ca other 23/09/2025 ca_amiens n° 24/00747

CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00747

ARRET N° [J] C/ [M] épouse [O] [O] EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00747 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I745

Lire la décision → Vérifier la source 68d3801eea0d19a4905f1d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1