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CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01352


Vérifier : CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01352 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/01352
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6708c027445a086e2bcedd65

Texte de la décision

1,001 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Octobre 2024

MINUTE N° 24/00291

N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT

Affaire :

Monsieur [F] [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

APPELANT

Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT,

Attendu que M. [M] n'a pas fait valoir d'observations dans le délai imparti par le greffe, suite à la demande d'observations qui lui a été adressée le 26 juillet 2024 par lettre recommandée non réclamée ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La Greffière, Le Président de chambre,

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