Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01352
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGD Jugement (N° 23/00104) rendu le 23 février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01352
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/01352
VTD/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [S] Contre : S.A.R.L. [Z] [G] [H] et autres Grosse : le la SELARL OLYMPE AVOCATS Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01352
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01352
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE La société UTOKY INTERNATIONAL HOLDING SA, Société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1]) au Luxembourg, immatriculée sous
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01352
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/01352
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01352
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01352
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHF AFFAIRE : [X] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01352
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQDU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X]-[L] [Y] né le [Date naissance
-
ca other ca_riom n° 24/01352
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJC -VC- [Q] [B] / [L] [K], [Y] [A], [Z] [P] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01352
TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01352
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
-
ca other ca_pau n° 24/01352
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01352
FMD/ND Numéro 26/420 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I246 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01352
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 19eme contentieux médical N° RG 24/01352 N° MINUTE : Assignation des : 15, 16 et 22 Janvier 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] [Adresse 6] [Localité 14] Monsieur [A] [T] [Adresse 17] [Localité 19], EMIRA
-
ca other ca_paris n° 24/01352
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/01352
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n°1, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-TJ h
-
ca other ca_grenoble n° 24/01352
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01352
N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01352
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01352
N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00738 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES2 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me
-
ca other ca_montpellier n° 24/01352
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG3 Décision déférée à la Co
-
ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01352
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01352
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF66 [N] C/ [B] [L] [Z] [O] [N] S.C.I. POLDEN JH [L] [J] EPOUSE [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Opposition d'un arrêt re
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01352
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01352
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : DIVORCE TRI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01352
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01352
Minute n° 25/00731 N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWD DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. NUIRO GYM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mad
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2b033 n° 24/01352
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 28] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A N° RG 24/01352 - N° Portali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01352
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/01352
Pôle social - N° RG 24/01352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKP3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 2025
-
ca other ca_toulouse n° 24/01352
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 24/01352
05/06/2025 ARRÊT N° 25/ 241 N° RG 24/01352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNP MD - SC Décision déférée du 18 Mars 2024 TJ de TOULOUSE - 23/02850 J. POUYANNE INFIRMATION Grosse déli
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles