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TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01462


Vérifier : TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2024
Numéro
24/01462
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
670966a806866c0645d1a8a6

Texte de la décision

1,094 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZTI

Minute n°: 24/03037

Madame [Y] [K] épouse [C]
Représentant : Me Sirma SEZGIN-GUVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2531

C/
Monsieur [Z] [C]
Société SCI OCG

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Octobre 2024,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Me Sirma SEZGIN-GUVEN

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