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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01462
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X2G N° PARQUET : 24-162 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039396 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca other ca_nimes n° 24/01462
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG:23/00768 [F] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01462
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01462
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL2W AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX Q
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ca other ca_pau n° 24/01462
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01462
LB/RP Numéro 26/471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Février 2026 Dossier : N° RG 24/01462 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HR Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [S]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01462
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01462
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7Y / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01462
TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 24/01462
14 Janvier 2026 AFFAIRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE C/ S.C.I. ALLO, [Z] [J] N° RG 24/01462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRXI Assignation :21 Juin 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Août 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01462
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01462
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01462
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric HUTMAN...................
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ca other ca_besancon n° 24/01462
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01462
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00389 - TJ HORS JA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01462
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 8], prise
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01462
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 24/01462
DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2025 RG N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZEY / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] [M] [L] C / [V] [W] séparée [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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ca other ca_riom n° 24/01462
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSU -LB/DA- Arrêt n° [K] [P] / BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01462
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/342 AFFAIRE : N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IVE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Maître [M] [K] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Demeurant 47 Avenue Jean MOULIN BP 40446 34505 BEZIERS CEDEX Es qualité de liquidateu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01462
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01462
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGHJ République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 * Copies délivrées à Me SOUMSA Me BUFF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01462
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01462
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [T] [C], [C] c/ Société EDELWEISS AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXR Grosses délivrées à Me PITCHER Joyce à M
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01462
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01462
Minute n° : 25/00719 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEHV Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Local
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01462
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01462
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDV4 Minute n° 374/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dominique RIEGEL - 128 Maître Nordine GHERBI - 294 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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ca other ca_poitiers n° 24/01462
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01462
ARRET N°148 CL/KP N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCC7 [O] C/ [L] Société [15] 539240 Commune TRESORERIE [Localité 13] Etablissement Public [18] S.A.S. [21] S.A. [19] Commune [22] [Localité 20] Etablissement CAF DE LA VIENNE Etablissement Public [16]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01462
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWU Minute n° ☐ Copie exec.
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ca other ca_dijon n° 24/01462
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3I Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de BESANCON, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00939
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