Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source hf_dump

TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00729


Vérifier : TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00729 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/00729
Chambre
Quatrième Chambre
Type
Autre
Id
67096a6606866c0645d23856

Texte de la décision

1,107 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Quatrième Chambre

N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYYG

Jugement du 08 Octobre 2024

Minute Numéro :

Notifié le :

1 Grosse et 1 Copie à

Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575

Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant :

Président : Florence BARDOUX, Vice-Président
Greffier : Karine ORTI, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

S.A. GMF ASSURANCES
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]

défaillant

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.