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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1493c619cd1fdb7622
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00729

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00729

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2L5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 10 Décembre 1971 à 450 B chemin des Exquerts 84170 MONTEUX comparant en personne DEFENDEUR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276cb84f14adac90d9947
  • ca other ca_toulouse n° 24/00729

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/00729

    08/07/2026 N° RG 24/00729 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBTV Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ [Localité 1] 22/00396 copie certifiée conforme délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915164195da062e032a202
  • ca other ca_dijon n° 24/00729

    CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00729

    S.C.I. LE BALCON C/ S.A.S. BARBOT C.M. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00729 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a33e93c619cd1ff8fd71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00729

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86484f14adac9d49608
  • ca other ca_metz n° 24/00729

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00729

    28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb93cdc6046d47e95fb0
  • ca other ca_rennes n° 24/00729

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/00729

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe98ecdc6046d4787ea77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00729

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00729 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSX N° MINUTE 26/00226 AFFAIRE : [D] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f07cdc6046d4797d607
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00729

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00729

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJVB JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [S], [T] [A] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c178cdc6046d472397bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00729

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLR AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d643cdc6046d47ed6c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00729

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUJG ------------------------------- S.A.S.U. LES ATELIERS DU GOUT C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me COURTOIS D’ARCOLLIERES Morgane - CPAM RED Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd04d0cdc6046d474d7021
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00729

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343U N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697940a6cdc6046d47ea1710
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00729

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 24/00729

    Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [A

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00729

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVRH N° de minute : 25/00912 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAILLOD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d84c75782d5f0603036b
  • ca other ca_limoges n° 24/00729

    CA Limoges, 5 nov. 2025, RG 24/00729

    ARRET N° 305/2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUG AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ Commune [Localité 3] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3feb1f8a20b910ea18d2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00729

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVE 50B Affaire : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.C.E.A. DU BOURG Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Sylvie HADDAD Expéditions conformes délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380788dcb0e97e8fe290
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00729

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00729

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00729 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSX N° MINUTE 25/00492 AFFAIRE : [S] [C] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de064d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00729

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00729

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00729 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEURS: Madame [M] [D] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a748d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00729

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGOP Minute : 94/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [X] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688279065f09f7fee0efcd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1