TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/09886
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
AFFAIRE : Association ASSOCIATION RETRAVAILLER PROVENCE
NEUVIEME CHAMBRE CIVILE
ENROLEMENT N° RG 24/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M2P
JUGEMENT N° 175 du 08 Octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame POTIER, Vice Présidente
Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
GREFFIER : Madame PATENNE, Greffière
EN PRESENCE DE M. VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République
DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seule l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024,
PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 par Madame UGOLINI, Vice-Présidente, assistée de Madame NEGRE, Greffière,
NATURE DU JUGEMENT :
Réputé contradictoire en premier ressort
EN LA CAUSE DE :
Me [T] [I], membre de la SCP [T] [I] & [W] [C] [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de l’Association RETRAVAILLER PROVENCE, siren 322 223 009, régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président Monsieur [H] [L], [Adresse 3]
comparant,
EN L’ABSENCE DE :
- l’Association RETRAVAILLER PROVENCE
Le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure ;
Vu le rapport du Juge-Commissaire ;
Le Tribunal, devant lequel la cause a été débattue, en a délibéré conformément à la loi et le jugement a été prononcé le 08 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
L’association RETRAVAILLER PROVENCE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 30 novembre 2017. La cloture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif a été prononcée par décision du 13 juin 2023;
Par requête du 5 septembre 2024, Me [I], mandataire liquidateur de l’association, a sollicité la reprise des opérations de liquidation.
Madame la juge commissaire a appuyé cette demande.
Monsieur Procureur de la République a requis a reprise des opérations de liquidation judiciaire.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ;
ORDONNE la reprise des opérations de LIQUIDATION JUDICIAIRE;
DÉSIGNE Madame [Z] [P], en qualité de Juge Commissaire et Madame [A] [O], en qualité de Juge-Commissaire suppléant
NOMME Me [I] membre de la SCP [T][I] & [W][C], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ;
DIT que Me [I] sera chargé de procéder à la distribution des fonds ;
FIXE à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée
ORDONNE l’accomplissement des publicités légales;
DÉCLARE les dépens frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.
AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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