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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09886

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/09886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQFJ [O] [E] C/ S.A. [13] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [8] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970ed8acdc6046d472043cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09886

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEY N° de Minute : 25/00372 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 [U] [B] [E] [F] épouse [B] C/ [Z] [T] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b4d33109fd079aadda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09886

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/09886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AFFAIRE : Association ASSOCIATION RETRAVAILLER PROVENCE NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M2P JUGEMENT N° 175 du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5806866c0645d27095

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1