Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/08550


Vérifier : TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/08550 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/08550
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67096c8506866c0645d28257

Texte de la décision

1,294 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/08550
N°Portalis 352J-W-B7I-C4TD4

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Octobre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. CMC BUILDING
représentée par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0524

DEFENDERESSES

S.A. GROUPE CAPELLI
représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231

S.C.I. SCCV LANDY
représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0231

S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL
représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0231

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.

Fait à Paris, le 09 Octobre 2024
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.