Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08550
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/08550
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2024 - Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08550
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 24/08550
N° RG 24/08550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATV 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/08550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATV Minute n° Copie exec. à : Me BOUL Me SCHMITT Le Le Greffier Me Anne-catherine BOUL Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08550
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 70B N° RG 24/08550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVG AFFAIRE : [K] [C] [O] [U] [W] [Q] [P] C/ [R] [L] épouse [E] [V] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08550
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ROTH Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BA N° MINUTE : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08550
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08550 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5S5 Minute : 486/25 Madame [H] [B] [Y] épouse [Y] C/ SEINE SAIN
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ca other ca_lyon n° 24/08550
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08550
N° RG 24/08550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YZ Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08550
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/08550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08550 N°Portalis 352J-W-B7I-C4TD4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CMC BUILDING représen
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