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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08550

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/08550

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08550 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e84cdc6046d47931e0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08550

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 24/08550

    N° RG 24/08550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATV 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/08550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATV Minute n° Copie exec. à : Me BOUL Me SCHMITT Le Le Greffier Me Anne-catherine BOUL Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba46cdc6046d474017eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08550

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 70B N° RG 24/08550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVG AFFAIRE : [K] [C] [O] [U] [W] [Q] [P] C/ [R] [L] épouse [E] [V] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51209da368950468cc63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08550

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ROTH Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53BA N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f660a00405eb741e29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08550

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08550 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5S5 Minute : 486/25 Madame [H] [B] [Y] épouse [Y] C/ SEINE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e7885
  • ca other ca_lyon n° 24/08550

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 24/08550

    N° RG 24/08550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7YZ Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f533f3bdffee38765cc5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08550

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/08550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08550 N°Portalis 352J-W-B7I-C4TD4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CMC BUILDING représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8506866c0645d28257

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