Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04956


Vérifier : TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04956 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/04956
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
67096c8806866c0645d282d5

Texte de la décision

1,537 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 2]
Tél [XXXXXXXX01]

Références à rappeler
N° RG 24/04956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TA

N° MINUTE : 2/2024

Décision de redistribution rendue le 9 octobre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [V] [B]

Madame [V] [W]

Représentés par Maître Abdellah ASKARNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0875

DEFENDERESSE

La société anonyme BRED BANQUE POPULAIRE

représentée par Maître Maëva TJOCK, avocate au barreau de PARIS, vestiaire D0538


Nous, Anne ROSENZWEIG, Vice-Présidente au Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière,

La procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de l'audience Orientation du pôle civil de proximité, mais faire l'objet d'une redistribution à la 9ème chambre, 2ème section du tribunal judiciaire de Paris.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de l'audience Orientation du pôle civil de proximité et sa transmission au bureau d'ordre civil du tribunal pour enregistrement et distribution à la 9ème chambre, 2ème section du tribunal judiciaire de Paris,

Disons que les parties seront convoquées à une audience ultérieure par le greffe de la chambre désignée,

Rappelons que la procédure sera désormais soumise aux règles de la procédure écrite avec représentation obligatoire.

La Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.