Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04956
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/04956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 24/04956 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAFR S.A.S. EAUGEO ENVIRONNEMENT c/ Monsieur [J] [N] S.A.S. ARCAGEE Nature de la décision : APPEL D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04956
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJR PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04956
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04956 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZB AFFAIRE : S.A.R.L. BT SERVICES RCS BOBIGNY n°803 369 297 C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04956
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1752 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04956 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04956
TJ Orléans, 19 oct. 2024, RG 24/04956
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04956 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4UY Minute N°24/00830 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04956
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 2] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TA N° MINUTE : 2/2024 Décision de redistribution rendue le 9 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04956
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/843 N° RG 24/04956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJT4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04956
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04956
N° RG 24/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLQ Nom du ressortissant : [L] [H] [H] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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