TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/12042

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre

N° RG 21/12042
N° Portalis 352J-W-B7F-CVBWC

N° MINUTE :

Assignation du :
27 Août 2021

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [W] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7] (RUSSIE)

Représentée par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150

DEFENDEURS

Madame [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Monsieur [T] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Monsieur [V] [Z], mineur représenté par sa mère [Y] [H] [U]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Représenté par Maître Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0846

Monsieur [S] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7] (RUSSIE)

Représenté par Maître Irina SIDOROVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0163

La société [Localité 9] [13]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 9]

Non représentée

La société [10]
[Adresse 6]
[Localité 9]

Non représentée

La S.E.L.A.R.L. [12], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL “[11]”, société en cours de liquidation judiciaire en vertu du jugement du tribunal de Commerce de Nanterre en date du 5 août 2011
[Adresse 2]
[Localité 8]

Non représentée

Madame [X] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 9]

Non représentée

* * *

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge

assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

* * *

Vu l’assignation de Madame [W] [Z] délivrée le 27 août 2021 à Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], Madame [X] [Z], Monsieur [S] [P], les sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R], aux fins essentielles de partage de la succession de Monsieur [L] [Z],

Vu les conclusions de Madame [W] [Z], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins de désistement de son instance et de son action à l’encontre de l’ensemble des défendeurs,

Vu les conclusions de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, aux fins d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Madame [W] [Z],

Vu les conclusions de Monsieur [S] [P], notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, aux fins de désistement d’action à l’encontre de ses codéfendeurs,

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Madame [W] [Z], qui est parfait par l’acceptation de Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés par leur mère Madame [Y] [U], la renonciation par Monsieur [S] [P] à l’ensemble de ses demandes à l’égard de ses codéfendeurs et l’absence de constitution de Madame [X] [Z], des sociétés de droit monégasque S.C.P. [Localité 9] [13] et S.C.P. [10] et de la S.A.R.L. [11], représentée par son liquidateur judiciaire, Me [R].

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS