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TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04870


Vérifier : TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04870 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/04870
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
67096c8e06866c0645d283b9

Texte de la décision

1,509 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/04870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DH

N° MINUTE : 1/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 04 octobre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. [Adresse 3], représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], toque P0058, non comparant
à
Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 25 avril 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 04 octobre 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'ont pas comparu ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé le 04 octobre 2024 par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière

Le greffier Le président

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