Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04870
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04870
MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Me CAMBUZAT à M. Le Préfet d’[Localité 5] et
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ca other ca_paris n° 24/04870
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04870
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 286, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMP Décision déférée à la cour : Jugement du 09 janvier 2024-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04870
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/04870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04870
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04870
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04870 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_versailles n° 24/04870
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSN AFFAIRE : S.A.S. FAIR IMPACT REAL ESTATE III C/ S.A.R.L. GARAGE [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04870
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04870
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04870 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04870
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DH N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 04 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04870
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/04870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4MM Ordonnance n° 2024/M M. [G] [Y] Représentant : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.
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