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TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/09227


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Date
04/10/2024
Numéro
24/09227
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
67096c8f06866c0645d283e8

Texte de la décision

1,636 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé
N° RG 24/09227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OH

Numéro RG initial :
24/4870

N° MINUTE : 2/2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du vendredi 04 octobre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. LES 3 B, [Adresse 2], [Localité 6], représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1] [Localité 4], Toque p 058

à
Monsieur [I] [V], [Adresse 3], [Localité 5]

Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 5]

La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner les parties en défense ;

A l'audience du 4 octobre 2024, une décision de caducité a été prononcée ;

La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de relever de la caducité et une demande de relevé de caducité a été faite lors de l’audience du 4 Octobre 2024 par Me PENNANEAC’H Ronan substituant Me CHOURAQUI Eva, relevé de caducité accepté par le magistrat à l’audience

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Ordonne le relevé de caducité ;

Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/09227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OH

Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR référé du Pôle civil de proximité

du vendredi 04 octobre 2024 à 09 H 00
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 8]
[Localité 7]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

Ainsi jugé et prononcé par Clara SPITZ, Juge assistée de Caroline CROUZIER, Greffière.

Le greffier Juge

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