Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09227
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/352 Rôle N° RG 24/09227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZ2 S.A.R.L. MARYLISE C/ S.C.I. MARBRISA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM de la SCP VARRAUD -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09227
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/09227
DATE DU JUGEMENT : 22 Mai 2025 RG N° RG 24/09227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZOO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] C/ [Z] [K] épouse [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09227
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6U Minute n° 24/1250 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09227
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/09227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57OH Numéro RG initial : 24/4870 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi 04 octobre 2024 (article 468 alinéa 2
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