Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04966


Vérifier : TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
23/04966
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67096c9106866c0645d2843b

Texte de la décision

1,963 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 23/04966
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me PANTALONI
- Me GULERIA
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 09 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [R] [E], née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 7] (CAMBODGE), retraitée, de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 8],

représentée par le cabinet PANTALONI GREINER RACHWAN agissant par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025

DÉFENDEURS

Monsieur [P] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (CAMBODGE), de nationalité francaise, demeurant au : [Adresse 5],

Madame [Z], [D] [L] [M] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (CAMBODGE), de nationalite francaise, demeurant au : [Adresse 5],

ci-après désignés par les “Défendeurs”

représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760


Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 30 Mars 2023 par Madame [R] [E] à l’encontre des Défendeurs ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2024 Madame [R] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2024, les Défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [R] [E] ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.