Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04966
TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/04966
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/270 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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ca other ca_paris n° 23/04966
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04966
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BY Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04966
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/04966
N° RG 23/04966 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBM7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PA
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ca other ca_versailles n° 23/04966
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABL AFFAIRE : SAS AFFICION AFFICION L. CARTEL C/ SAS FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 23/04966
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04966
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Barba OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/04966 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04966
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/04966
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/04966 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. DU PARC, immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 823 782 529 ET : [F] [D] [J] [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie executoire et copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04966
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04966
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04966
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04966
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 23/04966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IZ ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY Souad - Mandataire judiciaire de S.A.S. [V] [Adresse 5] [Localité 3] S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04966
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04966
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOM Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04966
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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