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TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09387


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Date
10/10/2024
Numéro
24/09387
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67096c9106866c0645d2846d

Texte de la décision

1,428 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/09387
N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVD

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le:

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [X] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0498

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. ACTIVE RENAISSANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante

Décision du 10 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09387

Nous, Emeline PETIT, Magistrate,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [H] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 octobre 2024, Madame [X] [H] se désiste de l’instance engagée.

La S.A.R.L. ACTIVE RENAISSANCE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'instance
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction dde l'instance ;
DISONS que, sauf meilleur accord entre les parties, le demandeur conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'il a pu exposer.
Faite et rendue à Paris, le 10 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.