Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09387
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/09387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO42 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/09387
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/09387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE NULLITÉ DU JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/344 Rôle N° RG 24/09387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONK [M] [N] [Y] [N] Association UDAF 06 C/ Madame [B] [V] veuve [H] [Z] [H] épouse [C] [R] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09387
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/09387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09387
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Locali
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