TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02182

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
aux parties
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/02182 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5S

N° MINUTE : 14/24

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 30 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [B] [C]
Monsieur [V] [A] [C], représenté légalement par Mme [B] [C]
demeurant [Adresse 1]
représentés par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

S.A. TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 janvier 2023.

Le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 septembre 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La Greffière, La Juge,