Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02182
TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRS NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Georges-andré
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ca other ca_metz n° 23/02182
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6Z [V] C/ S.A. LA POSTE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00638
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02182
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BEGUE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02182 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJE N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/02182
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées au TJ de [Localité 2] par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZA N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2023 JUGEMENT D
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ca other ca_lyon n° 23/02182
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/02182
N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3II Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] Au fond du 07 février 2023 RG 19/10194 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02182
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02182 N° Portalis DBV3-V-B7H-V73F AFFAIRE : GROUPE NOCIBE C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023 par le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02182
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 23/02182
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [L] [X] c/ [C] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O42J [8] Grosse délivrée : à me GORLIER (cp 39) le Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02182
TJ 74281, 28 août 2025, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00249 N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ3W _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_pau n° 23/02182
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 23/02182
N°25/ 2143 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITK3 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [F] [
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ca other ca_nancy n° 23/02182
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 23/02182
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIB3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00167 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02182
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02182 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5S N° MINUTE : 14/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02182
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02182
23/05/2024 N° RG 23/02182 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUE Décision déférée - 12 Juin 2023 TJ de toulouse 22/05280 [R] [J] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOU VREMENT SPECIALISEE DE LA HAUTE GARONNE REPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02182
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01391 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02182
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 23/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2024 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWT AFFAIRE : S.C.I. HAUT BOIS C/ [N] [F] et autre Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars 2
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02182
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/02182 - N° Portalis DB22-W-B7H-REVW JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02182
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/257 N° RG 23/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02182
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02182
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV6S AFFAIRE :[T] [J], [U] [H] C/ E.U.R.L. BFTP, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02182
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 23/02182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 004 Rôle N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSP [P] [W] C/ Société ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02182
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 janvier 2024 Minute n° Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RO joint au dossier 23/01798 APPELANT Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02182
CA Douai, 10 déc. 2023, RG 23/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQC N° de Minute : 2184 Ordonnance du dimanche 10 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] [G] né le 05 Mai 1998 à [Localité 2] (CONG
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