TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00142
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Texte de la décision
MINUTE : 24/985
ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7L
AFFAIRE : S.A.S. [5]
C/
URSSAF RHONE ALPES
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- S.A.S. [5]
- URSSAF RHONE ALPES
Copie le:
à
- la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
- la SELARL ACO
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A.S. [5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ayant pour avocat la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’Ain
DÉFENDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
La S.A.S. [5] a fait connaître, par courriel de son conseil en date du 4 octobre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de l’URSSAF RHONE ALPES ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 4 octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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