TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00079
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Texte de la décision
MINUTE : 24/982
ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024
DOSSIER N° : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5T7
AFFAIRE : Société [3]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- Société [3]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR
Copie le:
à
- la SELARL [4]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Société [3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ayant pour avocat la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR
Service contentieux
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La société [3] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 25 septembre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 26 septembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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