Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00079
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/16 N° RG 22/00079 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUDX [E] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Delphine AFFRIAT, avoca
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 22/00079
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKJQ Minute n° : 2025/287 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE SOTTAL TP, S.A.R.L. CABINET ARRAGON, SAS GRAND SUD DEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00079
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 22/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00079 - N° Portalis D
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ca other ca_lyon n° 22/00079
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00079
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Z [C] [J] c/ Le syndicat des copropriétaires de la Résidence MER ET SUD [Adresse 2] à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00079
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 22/00079
5ème Chambre ARRÊT N°-347 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPX (Réf 1ère instance : 2020002168) S.A.S. MAC MARCEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00079
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00079
MINUTE : 24/982 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5T7 AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00079
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00079
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 916/24 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCN NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00484) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00079
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00079
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPC5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00079
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00079
N° 57 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Da Silveira, le 06.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00079 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 136, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00079
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00079
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00079
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ2 UNAPEI PAYS D'ALLIER / [X] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Moulins, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00084
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00079
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 22/00079 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DE L’ISERE S.A.S. [10] Une copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00079
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie CANS la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00079
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00079
S.A.S. ARGE C/ [Z] [I] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00079
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00079
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7Q ----------------------- [6] C/ [B] [D] [X], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 mai 2022 Pole
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00079
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4FX N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00079
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2K Minute n° 24/00017 [A], [A] C/ [M] NÉE [Y], [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00079
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00079
N° de minute : 2023/84 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :22/280) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00079
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Gross
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